Termes et Conditions
Effectif / date de la dernière révision : 28 avril 2017
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Conditions et Termes généraux
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Vous devez consulter périodiquement le contenu de ces Termes puisque Martine.menu se réserve le droit d’y apporter des changements, sans en aviser les usagers. Le fait d’utiliser la Plateforme après que ces changements ont eu lieu signifie que vous acceptez ces changements, que vous les ayez lu ou non. Si vous n’acceptez pas ou n’acceptez plus les Termes, votre seul recours est de cesser d’utiliser la Plateforme. L’utilisation de la Plateforme signifie votre acceptation de cette entente.
Confidentialité
Martine.menu ne collectera ni n’utilisera de données personnelles pouvant vous identifier que lorsque vous les aurez fournies de votre plein gré. Martine.menu utilise ces données en accord avec notre Politique de Confidentialité, qui est incorporées à ces Termes par cette référence.
Propriété Intellectuelle
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Code de conduite
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Interaction entre usagers
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Garantie
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Décharge
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Juridiction
La Plateforme est exploitée à partir de ses bureaux en Colombie Britannique au Canada. Vous acceptez que la Plateforme, les Termes et Conditions et la Politique de Confidentialité, ainsi que tout litige entre vous et Martine.menu, est, et doit être, régi à tous égards par les lois de la Colombie Britannique.
Dissociabilité
Si l’une des provisions de ces Termes et Conditions est invalidée, le reste des dispositions de ces Termes restera valide. Si l’une des provisions de ces termes est trouvée illégale, annulée ou inapplicable, alors la provision sera considérée dissociable de ces Termes, et le reste des provisions sera toujours valide et applicable.